Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations et à tous les biens fournis par ETEK GLOBAL RESSOURCES SARL, au capital de [à compléter dans les Réglages ETEK], immatriculée à Paris sous le numéro SIREN 977 819 630 (RCS Paris 977 819 630), numéro de TVA FR34 977 819 630, dont le siège social est situé Lot 41, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (« ETEK », « nous »). Contact : info@eteknotions.com, +33 7 85 40 02 74.
2. Champ d’application
Nous fournissons des services de conciergerie et d’assistance, de location de véhicules sans chauffeur, de recherche, d’achat et de vente de véhicules pour le compte de clients, de personal shopping et de recherche de produits de luxe, d’organisation d’événements et de conciergerie d’entreprise. Chaque mission est régie par les présentes conditions et par le devis, la confirmation de réservation ou le contrat qui s’y rapporte. En cas de contradiction, le devis ou le contrat prévaut.
3. Devis et commandes
Hors locations de véhicules réservées en ligne aux tarifs publiés, chaque prestation commence par un devis écrit qui distingue nos honoraires, le prix des biens éventuels et les frais de tiers. Le devis est valable pendant la durée qu’il indique. La commande est passée lorsque vous acceptez le devis par écrit et, le cas échéant, réglez la somme due.
Lorsque la loi l’exige, nous vérifions votre identité et, pour les opérations de grande valeur, votre adresse et l’origine des fonds avant d’accepter une commande. Nous pouvons refuser ou interrompre une mission si ces vérifications ne peuvent être menées à bien ou si une demande est illicite.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse le cas échéant. Le paiement s’effectue par carte via Stripe ou par virement sur le compte de la société, sur facture. Nous acceptons uniquement des paiements correspondant à des biens et services contractualisés. ETEK n’est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un service de transfert d’argent ou de séquestre.
5. Location de véhicules sans chauffeur
Le conducteur doit avoir au moins l’âge minimum indiqué sur la fiche du véhicule, être titulaire d’un permis de conduire valide depuis le nombre d’années indiqué, et présenter à la remise du véhicule un passeport ou une carte d’identité et une carte de crédit à son nom. Une caution est bloquée sur cette carte et libérée après le retour et le contrôle du véhicule.
La durée de location, le lieu de prise en charge et de retour sont ceux de la confirmation de réservation. Tout retard est facturé au tarif horaire. Le véhicule est restitué avec le même niveau de carburant. Les kilomètres au-delà du forfait sont facturés au tarif indiqué sur la fiche du véhicule. Le conducteur est responsable des amendes et contraventions pendant la location. Le véhicule est assuré ; en cas de dommage, la franchise de [montant à compléter] reste à la charge du client, sauf si le dommage est causé par un tiers identifié dans un constat amiable. Le véhicule ne peut être sous-loué, utilisé sur circuit, utilisé pour du transport rémunéré ou conduit hors de [pays à compléter] sans notre accord écrit.
6. Recherche, achat et vente de véhicules
Lorsque nous recherchons, achetons ou vendons un véhicule pour votre compte, nous agissons dans le cadre d’un mandat écrit qui fixe nos honoraires et leur étendue. La propriété est transférée directement entre le vendeur et l’acheteur. Nous vous remettons les documents du véhicule et le rapport d’inspection avant tout engagement.
7. Produits de luxe
Tous les produits que nous sourçons sont authentiques et obtenus par des circuits réputés et professionnellement vérifiés. Nous ne traitons aucun produit contrefait, réplique ou volé. La propriété vous est transférée au paiement intégral ; les risques, à la livraison. Les conditions de livraison figurent dans notre politique de livraison.
8. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur et que le contrat est conclu à distance, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, comme expliqué dans notre politique d’annulation et de remboursement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux prestations de location de véhicules et de loisirs fournies à une date ou une période déterminée, aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux services pleinement exécutés avec votre accord exprès préalable.
9. Responsabilité
Nous exécutons nos prestations avec soin et sommes responsables de nos propres obligations. Lorsque nous réservons une prestation fournie par un tiers, comme un hôtel, un restaurant ou un transporteur, ce tiers est responsable de sa prestation selon ses propres conditions. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.
10. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant à son contrôle au sens de l’article 1218 du Code civil.
11. Réclamations et médiation
Adressez toute réclamation à info@eteknotions.com. Nous répondons sous 15 jours. Si vous êtes consommateur et que le litige n’est pas résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation [nom, adresse et site du médiateur à compléter]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
12. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges avec des clients professionnels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Les consommateurs peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.